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Les sept péchés capitaux de la justice française, by Jean-Claude Magendie
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Détails sur le produit
Broché: 122 pages
Editeur : Editions Léo Scheer (4 mai 2012)
Collection : Documents
Langue : Français
ISBN-10: 2756103896
ISBN-13: 978-2756103891
Dimensions du produit:
19 x 1 x 12,5 cm
Moyenne des commentaires client :
4.0 étoiles sur 5
2 commentaires client
Classement des meilleures ventes d'Amazon:
611.153 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres)
"Les sept péchés capitaux de la justice française" est un bref essai de 123 pages paru en mars 2012 sous la plume de Jean-Claude Magendie, haut magistrat français depuis peu à la retraite, après avoir exercé des fonctions clés dans l'appareil judiciaire français, notamment en tant que président du Tribunal de grande instance de Créteil, puis de Paris de 2000 à 2007 et de premier président de la cour d'appel de Paris jusqu'en 2010.Il s'agit d'un regard lucide sur l'état de la justice en France accompagné de quelques idées de réforme de l'institution.Le constat général de la situation dressé par un homme qui a vécu plusieurs des plus hautes fonctions que peut offrir la justice dans notre pays est dramatique et affligeant. La justice française est selon Jean-Claude Magendie dans un état de délabrement avancé. Elle est à bout de souffle. L'objet de son essai est de proposer, à partir des sept péchés capitaux de la justice française, les axes essentiels autour desquels sa refondation pourrait s'organiser.Ces sept péchés capitaux analysés par l'auteur sont:- la dépendance,- la division,- le silence,- la dispersion,- l'archaïsme,- la confusion,- et l'enfermement.* La dépendance. Certes, par rapport à d'autres pays où les juges peuvent se faire emprisonner pour avoir simplement rempli leur mission, la France apparaît comme un Etat où l'indépendance de la justice est assurée par des règles comme la séparation des pouvoirs, l'inamovibilité des magistrats du siège ou le principe de non-rétroactivité. Mais notre justice est encore trop dépendante de l'Exécutif qui n'hésite pas à empiéter régulièrement sur ses attributions et à se considérer supérieur à elle. Surtout, la dépendance est financière: les moyens accordés à la justice sont si chiches, une fois qu'on soustrait les crédits attribués à l'administration pénitentiaire, qu'ils sont incompatibles avec un fonctionnement efficace permettant de remplir sa mission, d'où un profond malaise au sein du corps et une méfiance des magistrats à l'égard du pouvoir.Quelques idées de réforme de l'auteur sur ce point: restaurer la confiance en affirmant le rôle des juges; scinder le budget des prisons de celui de la justice en le réaffectant comme avant 1917 à l'Intérieur pour voir clairement ce qui reste réellement affecté à la justice; refaire de la justice un pouvoir et non une simple autorité; admettre et mettre au point un système de responsabilité des juges à travers une responsabilité disciplinaire plus forte et un droit réel à indemnisation des justiciables victimes d'un dysfonctionnement de la justice; mettre fin au refus d'exécution des décisions judiciaires en créant un organe d'arbitrage compétent pour juger du refus d'exécution plutôt que l'engagement de la responsabilité personnelle de l'agent public qui refuse d'exécuter comme aux USA ou en Italie.* La division. La réalité rappelée par Jean-Claude Magendie est celle d'une institution démembrée entre l'ordre judiciaire et administratif, source de querelles de préséance, d'affaiblissement global de l'institution et surtout d'inconvénients pratiques considérables pour les justiciables, la délimitation des compétences respectives relevant d'une subtilité byzantine.Pour Jean-Claude Magendie , la justice gagnerait en force, en cohérence, en facilité d'accès et en indépendance si elle était rassemblée. De même, les multiples critiques faites au fonctionnement des autorités administratives indépendantes qui sont aujourd'hui plus d'une quarantaine, trouveraient une solution dans le cadre d'une meilleure répartition des pouvoirs entre les AAI qui disposeraient d'un pouvoir de recommandation, d'avis, voire de transaction, en laissant aux juges le pouvoir de juger, de dire le droit et de sanctionner.* Le silence. Pour Jean-Claude Magendie, la justice doit pouvoir communiquer pour pouvoir mieux expliquer ses décisions et les journalistes doivent se garder des dérives présentant des personnes comme coupables ou cédant à des rumeurs comme les affaires d'Outreau ou la mise en cause injustifiée de Dominique Baudis l'ont montré.* La dispersion: l'organisation territoriale de la justice était largement obsolète. La réforme de décembre 2010 n'a que faiblement remédié aux lacunes d'une organisation judiciaire calquée sur une France rurale d'une autre époque. Pour l'auteur, la réforme n'a pas atteint son objectif et une carte judiciaire parallèle s'est peu à peu imposée par rapport à la carte officielle. Le besoin de proximité aurait dû se faire à partir de maisons de la justice et du droit.* L'archaïsme: l'augmentation du nombre de magistrats, passés de 6327 en 1999 à 8185 en 2010 est en grande partie un faux débat. En effet, tant qu'il ne sera pas remédié au caractère archaïque de leur intervention, leur nombre sera toujours insuffisant. Le magistrat d'aujourd'hui joue souvent un rôle de secrétaire ou d'assistant, alors que s'il était doté d'assistants et de moyens suffisants, il pourrait démultiplier son activité judiciaire et sa productivité. L'intégration des greffiers dans le processus et leur rattachement hiérarchique aux magistrats améliorerait le fonctionnement de la justice de même qu'un plus grand travail collectif ainsi que la modernisation des méthodes et un système informatique efficient.La mission du juge devrait être revue, avec une intervention seulement au stade du recours en matière de contravention et le développement des mécanismes alternatifs de règlement des différends en matière civile et commerciale. L'auteur privilégie aussi les actions de groupe dans le domaine du droit de la consommation. La médiation devrait être encouragée pour en finir avec la monoculture du duel judiciaire.Le rituel devrait être allégé. Enfin, les arrêts de la Cour de cassation devraient être motivés et rédigés dans un language clair et compréhensible, et le nombre des arrêts (30.000 par an actuellement) beaucoup plus limité afin de lui faire jouer le vrai rôle d'une cour suprême.* La confusion: pour l'auteur, la procédure pénale française comporte une double confusion dans la personne du juge d'instruction (confusion des rôles d'enquêteur et de juge) et du parquet (confuision des genres, les membres du parquet étant à la fois magistrats et fonctionnaires). Le juge d'instruction "schizophrène" doit avoir la pugnacité et la ruse du policier pour confondre le coupable et la neutralité du juge pour veiller au respect des droits de la défense et du caractère équitable de la procédure, mission impossible comme l'a montré l'affaire d'Outreau. Selon l'auteur, la bonne réforme consisterait à remplacer le juge d'instruction par un juge ou un pôle de l'instruction devant lequel l'accusation et la défense seraient placés sur un pied d'égalité.Pour les parquetiers, l'auteur préconise une clarification symétrique. Il s'oppose à les rendre indépendants de même qu'il écarte l'idée d'un procureur de la nation à la tête d'un parquet indépendant. Il préconise une séparation totale entre les magistrats du siège et le parquet, en termes de recrutement, de formation, de lieu de travail, etc, le parquet étant seulent doté d'une indépendance fonctionnelle garantissant que les poursuites ne seront pas entravées par une quelconque intervention, notamment politique, avec la possibilité pour des associations de vaincre une éventuelle inertie du Parquet, sous le contrôle du juge.* L'enfermement: l'auteur ne remet pas en cause le principe même d'une école chargée de former les juges tout comme le concours comme mode d'accès normal à l'école. Il considère que le besoin de compétence et de spécialisation des magistrats devrait conduire à exiger une expérience professionnelle adéquate préalable de 10 ans qui favorisareit l'osmose nécessaire avec les avocats. Une meilleure adéquation des compétences et des besoins doit se faire. Ceci implique aussi une revalorisation des rémunérations et la sortie de la magistrature de la grille de la fonction publique qui serait posisble par une diminution du nombre des magistrats rendue possible par le recours accru aux assistants et aux juges de proximité ainsi qu'une meilleure organisation.S'agissant de la justice consulaire, l'auteur se pose la question de la substitution de l'échevinage au système actuel, ce système étant d'ailleurs élargi à l'appel, avec en parallèle une révision de l'implantation géographique des tribunaux de commerce, devenue anchronique, quitte à créer une chambre commerciale au sein de chaque TGI.S'agissant de la justice prud'homale, l'auteur constate les blocages de plus en plus nombreux liés au paritarisme et le recours accru au juge du départage, et suggère ici aussi le passage à l'échevinage. S'agissant de la récente réforme permettant de faire participer des citoyens aux tribunaux correctionnels, l'auteur y est favorable.Il s'agit incontestablment d'un essai vivifiant, écrit avec une grande liberté de ton. Le diagnostic est bien dressé et sans ambiguïté. Sur chaque point, l'auteur fait des propositions de réforme intéressantes. Certaines vont loin, surtout de la part d'un homme qui a participé lui-même à la gestion de l'appareil judiciaire et ne feront sans doute pas l'unanimité au sein de son corps. Sur d'autres points, l'auteur est plus timoré.
Le commentaire précédent en fait un bon résumé. Un livre clair et simplement rédigé mais trop court pour pouvoir en analyser les propositions assez iconoclastes : réduire le nombre de magistrats et mieux les payer, réduire le juge d'instruction à un juge de l'instruction (lui attribuant les fonctions du JLD et de celui des mesures d'instructions demandées par les parties), introduction de l'échevinage, plaidoyer pour les jurés correctionnels ..., absorption de la justice administrative (quelle idée horrible) ... La plus révolutionnaire serait de recruter les magistrats après dix années d'exercice professionnel (sans que l'auteur ne se donne la peine de rappeler que c'est le modèle anglo saxon). Je ne suis globalement pas très convaincu notamment sur la réforme du parquet qui n'est guère développée mais c'est stimulant.
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